Conditions de service
En vigueur le 1er novembre 2026.
1. Le service
Ship MTC transporte de la marchandise entre les adresses indiquées par le client, dans l'ordre convenu, dans le Grand Montréal. Ship MTC transmet au client une soumission écrite; le prix qui y figure devient ferme lorsque le client l'accepte.
2. Prix et paiement
Le prix comprend le tarif de base du véhicule, la distance, les arrêts supplémentaires et les options choisies, plus la TPS et la TVQ. Les frais d'attente au-delà de 15 minutes par arrêt s'ajoutent. Le paiement se fait par carte en ligne, à la livraison, ou par facture mensuelle pour les comptes entreprise approuvés.
3. Annulation
Gratuite jusqu'à l'assignation du livreur.
4. Marchandise interdite
Matières dangereuses ou inflammables, armes et munitions, drogues illégales, animaux vivants, argent liquide, et toute marchandise dont le transport est interdit par la loi. Ship MTC peut refuser un envoi mal emballé ou non conforme à la description.
5. Responsabilité et assurance
La marchandise est couverte jusqu'à 500 $ par livraison sans frais. Une couverture supérieure s'obtient en déclarant la valeur lors de la réservation (1 % de la valeur au-delà de 500 $). Ship MTC n'est pas responsable des dommages causés par un emballage inadéquat, ni des pertes indirectes. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.
6. Preuve de livraison
La photo, la signature ou le nom recueillis par le livreur font preuve de la livraison.
7. Accès et sécurité
Le client s'assure que les lieux sont accessibles et qu'une personne est présente. Le livreur peut refuser une manœuvre dangereuse.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Les tribunaux du district de Montréal sont compétents.